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Diagnostic immobilier à Montignac en Dordogne (24) : avant vente

Comptez sur les experts d’EX'IM à Montignac et Terrasson (24), pour réaliser un diagnostic complet de votre bien immobilier avant sa vente.

Grâce aux diagnostics immobiliers, vous pouvez fournir une information technique objective aux acquéreurs potentiels de votre appartement ou maison. Vous sécurisez ainsi votre vente en transmettant les caractéristiques claires détaillées du bien immobilier.

Ces diagnostics portent sur la qualité de l’habitat, la sécurité des biens et des personnes, la protection de la santé publique.

Quels diagnostics dois-je fournir à l’acquéreur ?

DIAGNOSTICAvant 1949Entre 1949 et 1997Après 1997Validité
Diagnostic Amiante

(1)

(1)

 Sans limite sauf travaux
Diagnostic Plomb

 

 1 an si présence de plomb, sans limite si absence
Diagnostic Termites

(2)

(2)

(2)

6 mois
Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

10 ans
Diagnostic Gaz

(3)

(3)

(3)

3 ans
Diagnostic Electricité 

(3)

(3)

(3)

3 ans
Mesurage "Loi Carrez"

(4)

 (4)

 (4)

Sans limite sauf travaux
ERNMT

 (2)

 (2)

 (2)

6 mois

 

 

Diagnostic obligatoire

 

Diagnostic obligatoire sous conditions

(1) Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

(2) Si le logement est situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.

(3) Si l'installation a été réalisée il y a plus de 15 ans.

(4) Si le logement est situé en copropriété.

Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante permet d'informer les acquéreurs sur la présence d'amiante, matériau dangereux largement utilisé dans la construction.

Il est obligatoire pour la vente de tout ou partie d'un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le rapport de diagnostic amiante a une durée de validité illimitée sauf en cas de travaux.

Tout appartement doit faire l’objet d’un diagnostic amiante, même s’il n’est pas à vendre ou à louer. Tous les propriétaires de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation sont alors obligés de réaliser un Dossier Amiante Parties Privatives.

Diagnostic plomb

Egalement appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), il consiste à identifier et localiser les peintures dont la teneur en plomb est supérieure à 1mg/cm2. Ce diagnostic s'inscrit dans la lutte contre le saturnisme, maladie qui peut être engendrée par l'ingestion de plomb présent dans certaines peintures.

Pour tout immeuble d’habitation ou à usage mixte, construit avant le 1er janvier 1949, le propriétaire doit annexer un rapport de diagnostic plomb à toute promesse de vente ou à l’acte authentique. En cas de présence de plomb, ce rapport doit dater de moins d’un an avant la promesse et l’acte authentique de vente. Sans un diagnostic plomb, aucune clause d’exonération de la garantie de vices cachés ne peut être évoquée.

Seul un professionnel présentant des garanties de compétences, d’indépendance, d’organisation et de moyens peut effectuer le CREP.

Diagnostic termites

Le diagnostic termites sert à repérer, par un examen visuel et un sondage des bois, les termites et autres insectes xylophages dans un immeuble.

L’objectif est de localiser les zones infestées et de protéger les propriétaires et les acquéreurs des dégradations causées par les termites et autres insectes xylophages.

Dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, le vendeur doit annexer à l’acte authentique de vente un diagnostic termites réalisé il y a moins de 6 mois. Il doit être conforme au modèle et au protocole de réalisation établis par arrêté.

Diagnostic Performance Energétique

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) accompagne obligatoirement toute promesse de vente et tout acte authentique d’un bien immobilier.

Le DPE évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'un bien immobilier. Le rapport établit une classification de ce dernier en fonction des valeurs de référence.Il permet de sensibiliser les acquéreurs et de les orienter sur la possibilité de réaliser des éconnomies d'énergie et propose aussi des conseils pratiques concernant les demandes de crédits d’impôt pour la réalisation des travaux.

Le DPE concerne tous les biens immobiliers, sauf exceptions. Le classement énergétique doit être mentionné dans toutes les annonces immoblières.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) accompagne obligatoirement toute promesse de vente et tout acte authentique d’un bien immobilier.

Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz consiste à vérifier les installations pour repérer d’éventuels défauts ou manquements pouvant mettre en danger les personnes.

Il doit être effectué en cas de vente complète ou partielle d’un immeuble d’habitation, comportant une installation intérieure de gaz naturel, réalisée depuis plus de 15 ans. Ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans avant la vente.

Sont dispensées les installations de gaz de plus de 15 ans, contrôlées par un organisme agréé par l’Etat. Au moment de la vente, le certificat de conformité délivré par cet organisme doit avoir moins de 3 ans.

Diagnostic électricité

L’objectif principal de ce diagnostic est d’informer l’acquéreur sur l’état de l’installation électrique. L’expert identifie les défauts pouvant nuire à la sécurité des personnes, grâce à des contrôles visuels, des essais et des mesures.

Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électricité est obligatoire en cas de vente intégrale ou partielle d’un immeuble d’habitation dont l’installation électrique intérieure date de plus de 15 ans.

Sont exemptées, les installations électriques de plus de 15 ans, justifiant d’une attestation de conformité CONSUEL, établie il y a moins de 3 ans.

Mesurage loi Carrez

Depuis le 19 juin 1997, lorsque vous vendez un lot de copropriété ayant une superficie supérieure à 8m2, la surface habitable doit être mentionnée dans la promesse de vente.

Tous ces diagnostics sont réalisés par les experts EX'IM à Montignac (24). Contactez-nous.